Search results for "Convention collective"
showing 4 items of 4 documents
L’expérience du Front populaire : renouvellement de la stratégie syndicale et des pratiques de la CGT (1936-1939)
2006
This study presents the trade-unionism strategy, during the Front populaire, and the role of the united CGT regarding the government social policy and professionnal relationships. In the way of dialog, its strategy is drive to keep first social reforms and bring on new trade-union practices.
La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire (CGT, CFTC, CSPF)
2014
National audience; Dans l’histoire du mouvement ouvrier, le Front populaire constitue un tournant puisque les syndicats tendent à s’affirmer en tant que véritables acteurs sociaux grâce à une représentativité nouvellement acquise dans le cadre d’une expérience unique d’un syndicalisme de masse. La signature des accords Matignon et les différentes dispositions juridiques qui suivent - loi sur la conciliation et l’arbitrage du 31 décembre 1936 et création de la Cour supérieure d’arbitrage en 1938 - ouvrent un chantier considérable en termes de droit du travail qui nécessite un investissement important des militants syndicaux désormais impliqués dans des procédures nouvelles (délégués-ouvriers…
Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel
2014
International audience; Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin
Commentaire Soc. 15 novembre 2006
2007
International audience